Le droit gabonais,
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Atek a ingéré l'intégralité du Journal Officiel de la République Gabonaise, plus les grands codes juridiques. Chaque texte est analysé, indexé et interrogeable en langage simple — et reste à jour automatiquement.
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Le Journal Officiel, au complet
Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, décisions de justice, délibérations : l'ensemble des textes publiés au Journal Officiel de la République Gabonaise est désormais dans Atek — avec leur référence exacte et leur texte intégral.
- Le texte officiel exact, pas une reformulation approximative
- Référence précise : numéro, date, numéro du JO
- Liens entre les normes : visas, abrogations, modifications
- Recherche en langage naturel, réponse expliquée
textes juridiques individuels
Mise à jour automatique
Les nouveaux textes publiés chaque semaine sont ajoutés en continu.
Les codes juridiques structurés
En plus du Journal Officiel, les grands codes sont découpés article par article pour des réponses d'une précision chirurgicale. Cliquez pour interroger un code.
Code Civil
1989 • Droit civil
Droits des personnes, mariage, divorce, filiation, successions, contrats et obligations civiles.
Code Pénal
2020 • Droit pénal
Infractions, peines, procédure pénale, crimes et délits, droit pénal des affaires.
Code du Travail
1994 • Droit social
Contrats de travail, licenciement, salaires, congés, syndicats et sécurité sociale.
Code de la Santé
2008 • Droit de la santé
Organisation sanitaire, professions médicales, établissements de santé, pharmacie et lutte contre les épidémies.
Code Électoral
2005 • Droit constitutionnel
Élections présidentielles, législatives et locales. Inscription sur les listes, campagne, vote et contentieux.
Code de l'Aviation Civile
2016 • Droit des transports
Navigation aérienne, aéroports, sécurité aérienne, transport de passagers et fret.
Code des Juridictions Administratives
1984 • Droit administratif
Organisation des tribunaux administratifs, compétences, procédure contentieuse et recours.
Code des Pêches et de l'Aquaculture
2005 • Droit maritime
Pêche maritime et continentale, aquaculture, licences, zones de pêche et infractions.
Code Forestier
2001 • Droit de l'environnement
Gestion des forêts, exploitation forestière, concessions, reboisement et protection de la faune.
Code des Participations
1983 • Droit des sociétés
Participation de l'État dans les entreprises, privatisations, gestion des actifs publics.
Code de la Concurrence
1998 • Droit économique
Pratiques anticoncurrentielles, concentration économique, abus de position dominante et sanctions.
Code de la Nationalité
1999 • Droit civil
Acquisition, perte et conservation de la nationalité gabonaise. Naturalisation et réintégration.
Prochainement
En cours d'extraction et d'enrichissement.
Code de Déontologie de la Fonction Publique
2005 • Droit administratif
Droits et obligations des fonctionnaires, discipline, carrière et régime de la fonction publique gabonaise.
Code de l'Environnement
2014 • Droit de l'environnement
Protection de la nature, études d'impact, pollution, déchets et développement durable.
Code Agricole
2008 • Droit rural
Exploitations agricoles, foncier rural, sécurité alimentaire et organisations paysannes.
De la page officielle à la réponse
Le chemin parcouru par chaque texte avant d'arriver dans votre conversation.
Balayage du Journal Officiel
Chaque texte est récupéré depuis journal-officiel.ga, nettoyé et structuré (nature, numéro, date, articles), puis archivé chez nous pour garantir sa pérennité.
Enrichissement juridique par IA
Un modèle analyse chaque texte pour dégager sa base légale (visas), les textes qu'il abroge ou modifie, les autorités concernées et les notions clés — une vraie carte des normes.
Indexation vectorielle
Les textes sont convertis en embeddings juridiques (Voyage law-2, 1024 dimensions) et indexés dans Upstash Vector pour une recherche par le sens, pas par mots-clés.
Mise à jour automatique
Chaque semaine, Atek détecte les nouveaux textes et les corrections, puis les réindexe seul. Le fonds documentaire reste vivant, sans intervention.
Transparence & limites
Ce qu'Atek garantit
- • Textes issus du Journal Officiel de la République Gabonaise
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Important. Atek est un assistant de recherche juridique. Les textes évoluent ; en cas de doute, confirmez toujours auprès d'un professionnel du droit ou de l'administration concernée.