Le casier judiciaire (bulletin n°3) est un document frequemment demande au Gabon pour les demarches d'emploi, de creation d'entreprise ou de voyage. Il atteste de l'absence ou de l'existence de condamnations penales. Voici comment l'obtenir rapidement.
Types de bulletins
Bulletin n°1
Releve integral de toutes les condamnations. Reserve aux autorites judiciaires.
Bulletin n°2
Releve partiel, delivre aux administrations publiques sur demande motivee.
Bulletin n°3
Le seul que tu peux demander toi-meme. Ne mentionne que les condamnations les plus graves.
Documents requis
Etapes de la procedure
Se rendre au tribunal
Presente-toi au greffe du tribunal de premiere instance de ton lieu de naissance (ou de Libreville si tu y resides).
Remplir le formulaire
Remplis le formulaire de demande de bulletin n 3 et presente tes pieces d'identite.
Payer le timbre fiscal
Achete le timbre fiscal aupres du Tresor Public ou directement au tribunal si le service est disponible.
Retirer le document
Le bulletin n 3 est generalement delivre le jour meme ou sous 24 a 48h.
Couts et delais
1 000 - 3 000 FCFA
Timbre fiscal selon le tribunal
Immediat a 48h
Delivrance rapide au greffe du tribunal
Ou se rendre ?
Tribunal de Premiere Instance
Greffe - Service du casier judiciaire
Horaires : Lundi a Vendredi, 8h00 - 14h00
Le casier judiciaire a une validite de 3 mois. Pense a le demander au bon moment pour qu'il soit encore valide lors du depot de ton dossier (creation d'entreprise, demande de visa, etc.).