Le divorce au Gabon est prononcé exclusivement par le Tribunal de Grande Instance (TGI). Qu'il soit amiable (consentement mutuel) ou contentieux, la procédure suit les règles du droit gabonais de la famille. Voici tout ce qu'il faut savoir.
Les deux types de divorce au Gabon
Divorce amiable (consentement mutuel)
Les deux époux s'accordent sur tous les points : partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire. C'est la voie la plus rapide et la moins coûteuse.
Divorce contentieux
Un époux saisit le tribunal contre l'autre. Le juge tranche les litiges sur les biens, la garde et la pension. Plus long et plus coûteux.
Divorce par consentement mutuel — étapes
Consulter un avocat (obligatoire)
L'assistance d'un avocat est obligatoire au Gabon. Les deux époux peuvent avoir le même avocat ou des avocats distincts. L'avocat rédige la convention de divorce amiable.
Rédiger la convention de divorce
La convention fixe par écrit tous les points d'accord : partage des biens, garde exclusive ou partagée des enfants, montant de la pension alimentaire, prestation compensatoire éventuelle.
Saisir le Tribunal de Grande Instance
L'avocat dépose la requête conjointe au greffe du TGI. Un juge aux affaires familiales convoque les époux pour vérifier leur consentement libre et éclairé.
Audience d'homologation
Le juge examine la convention. Si tout est conforme, il rend le jugement de divorce dans un délai de 1 à 3 mois après le dépôt du dossier.
Transcription à l'état civil
Le jugement définitif est transmis à la mairie pour être mentionné en marge de l'acte de mariage. Le divorce devient opposable à tous.
Documents requis
Coûts et délais
50 000 – 150 000 F
Selon la complexité du dossier
~15 000 – 30 000 F
Droits de greffe et frais d'audience
200 000 – 500 000 F
Honoraires + durée allongée
3 à 6 mois
Si accord total entre époux
1 à 3 ans
Selon le volume d'affaires du TGI
1 à 2 mois
Après jugement définitif
Pension alimentaire et garde des enfants
Garde des enfants
Le juge statue toujours dans l'intérêt supérieur de l'enfant. La garde peut être exclusive (un seul parent) ou partagée. Le parent non gardien bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement.
Pension alimentaire
Elle est fixée par le juge en fonction des ressources de chaque parent et des besoins des enfants. Son non-paiement constitue un délit d'abandon de famille passible de poursuites pénales.
Où se rendre ?
Tribunal de Grande Instance de Libreville
Palais de Justice, Boulevard du Bord de Mer, Libreville
Horaires : Lundi – Vendredi, 8h00 – 15h00
La séparation de corps (séparation sans dissolution du mariage) existe aussi au Gabon. Elle suspend les obligations de vie commune tout en maintenant le mariage légalement. C'est une alternative au divorce pour les époux qui souhaitent préserver leurs droits successoraux ou leurs convictions religieuses.
