« Est-ce que je dois facturer la TVA sur mes courses de voyageurs ? » C'est une question piège au Gabon, car une activité n'est exonérée que si la loi le prévoit expressément. Voici comment raisonner correctement, sans te tromper.
1. Trois situations à ne pas confondre
2. Ce que dit le Code général des impôts
Au Gabon, le champ d'application de la TVA (les opérations imposables) est posé par l'article 209 du CGI. Les exonérations sont, elles, limitativement énumérées par l'article 210. Autrement dit : pour savoir si le transport de voyageurs est exonéré dans ta situation, c'est l'article 210 qu'il faut lire, pas une rumeur.
⚠️ Il n'existe pas d'exonération « automatique » qu'on pourrait supposer. Tant qu'une activité ne figure pas expressément dans la liste de l'article 210, le principe reste l'imposition.
3. La bonne démarche
Identifie précisément ton activité
Transport urbain, interurbain, scolaire, occasionnel… La qualification exacte compte pour savoir quel régime s'applique.
Vérifie le texte de l'article 210 du CGI
Cherche si ton type de transport y figure parmi les opérations exonérées. Ne te fie pas à ce que « tout le monde dit ».
En cas de doute, interroge la DGI
La Direction générale des impôts peut confirmer ta situation. Une confirmation écrite te protège en cas de contrôle.
Facturer la TVA à tort, ou ne pas la collecter alors qu'elle est due, expose à des redressements et pénalités. Mieux vaut fonder ta position sur le texte du CGI que sur une habitude du secteur.
Articles liés : La TVA au Gabon · Loi de finances 2026
